Le chien a attaqué l'enfant

Voilà! Ma nièce (7ans) en promenade à pied avec sa voisine s'est rendue dans une ferme où elle va assez couramment pour y acheter du lait.

Le chien se trouvait à côté de la voisine pendant qu'elle règlait son achat.. puis l'animal c'est tourné vers Marie qui était en retrait de 3 mètres environ, lui a sauté au visage, l'a mordue 2 fois puis est parti.

surprise;;;

Stupéfiant!!! ses parents n'ont pu porter plainte car je cite les policiers
"l'enfant était dans une propriété privée et le maitre n'a pas ordonné à l'animal d'attaquer!
Pour nous c'est un accident!!!!"

Je croyais, que suite aux horreurs qui se sont produites en France ces 12 derniers mois, que des choses avaient été mises en place pour lutter contre les chiens dangereux!?

As tu la possibilité de m'aider papounet?
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Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Coucou Margoton,

Si le chien n'est pas "classé" dans les races dangereuses, il s'agit effectivement d'un "accident"........

Par contre, prétendre que l'enfant était dans une propriété privée, l'argument ne tiens pas du tout.......en premier car la ferme reçoit des clients, ensuite la propriété doit être absolument close........

Mais, la plainte ne tiens pas non plus, il ne s'agit pas d'un fait pénal !

Toutefois, la mamam peut engager la responsabilité civile du propriétaire du chien et obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 et suivant du Code Civil :

Art. 1382 Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui
par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Voilà Margoton heureux

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Merci mon ami

Le chien est un berger croisé je ne sais quoi!

Par contre la petite devra subir une chirurgie esthétique... elle doit aussi voir un spécialiste sur Lyon chaque semaine jusqu'à cicatrisation totale... elle doit aussi faire refaire ses pansements tous les jours... enfin, mon bof devra prendre des Heures (rtt ou autre) sur son temps de travail pour la conduire à l'hôpital...

Tout ceci a un coût! si la sécu ne prend pas en charge, est-ce que l'assurance du propriétaire du chien couvrira les frais?

* comment la maman engage-t-elle la responsabilité civile du propriétaire du chien?

Ah! ils ont pu déposer une main courante tout de même.
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Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Oupsssssss c'esr assez grave quand même surprise;;;

Ok papou

merci! La gosse s'en tire bien... oeil au beurre noir, points de suture en dessous, plaie sous la machoire, haut de l'oreille en lambeaux (cartilage apparent) et divers traces de crocs sur le reste du visage. Mais elle est vivante...

Autres infos, la cour n'a pas de portail et la propriété entière n'est pas clôturée.
De plus, ce fermier vend au "black" ses oeufs et son lait... d'autre part, ce chien attaque aussi les passants en bord de route... plusieurs témoins/victimes à l'appui!

Peut on le coincer?
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Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Le coincer sur quoi ? sur le black.......pfffff

Pour le reste je t'ai répondu plus haut : la propriété doit être entièrement clause et d'un hauteur d'environ 2,20 M pour être considéré comme privée...........
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Merci mon ami

merci infiniment

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Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Avec plaisir mon amie heureux

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un petit detaille "le chien n'etait pas attaché ?"
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(Marie cat a déjà posté 1.572 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

de joli cadeau sur mon blog

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mouai ,donc il est encore plus en tord le proprietaire

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(Marie cat a déjà posté 1.572 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

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Non! le chien n'était pas attaché snifffff

et ma petite marie est traumatisée... et défigurée snifffff

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Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

ma belle mère a eu le cas. comme le dit très bien Papounet, la plainte n'est pas recevable, car le chien était chez lui et la petite sur son territoire. par contre la responsabilité civile doit être angagée, car toute personne ayant un animal en est responsable.
il est sûr que si le chien est mordeur, les proprios se doient de cloturer la propiété et de prendre des précaussions.

j'espère que la p'tite cocotte va s'en remettre phisiquement et moralement car c'est assez tromatisant !!
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Quand je pense que les humains appellent ça une souris!!
Mes Poissons
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(Cory a déjà posté 3.319 messages sur l'ex serveur)

bin dis donc c'est plutot grave !!!!! il arrive un truc comme ça à mes petits loulous sur et certaine le chien couik !!!!!

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(Linette a déjà posté 3.727 messages sur notre forum sur l'ex serveur)
sème du bonheur dans le champ du voisin , tu seras surpris de constater ce que le vent fera produire au tien

et bien tous les mecs de la famille veulent faire "couik le chien" mort de rire

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Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Et après on dira qu'les rottweiler sont dangereux....
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La Nature te respecte alors......respecte la !

Et oui! malheureusement des dispositions ont été prises contre cette catégorie de chien, mais rien n'est prévu visiblement pour d'autres qui s'avèrent être tout aussi dangereux quand l'envie leur en prend.

Comme dab! C'est du n'importe quoi!!!
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Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

un chien , petit ou grand reste un animal qui risque d'avoir un comportement dangereux même les caniches , quand mes petits loulous sont a la maison je fais très attention , mais c'est si vite arrivé
et un chien qui a déjà eu un comportement agressif recommencera , c'est prouvé !!!! alors le chien couik
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(Linette a déjà posté 3.727 messages sur notre forum sur l'ex serveur)
sème du bonheur dans le champ du voisin , tu seras surpris de constater ce que le vent fera produire au tien

Un référendum : qui est pour "couik" ce chien ? surprise;;;

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