Information sur ce forum ....

Coucou les amis,

Ce forum pour vous permettre de demander un conseil juridique sur un sujet qui vous préocupe....
J'ai bien dit un conseil, pas un dossier de A à Z

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......ils sont affreux ces barjots ...

Invité

Bein quoi qui y'a Caroline chérie ?
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Merci beaucoup Papounet, c'est toujours rassurant de savoir que quelqu'un est là au cas où ! heureux

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oui et vous pouvez lui faire confiance brovo2

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(Linette a déjà posté 3.727 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

VOUIIIIIII, c'était mon jeux de mots ....hihihi
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Invité

Papou, que ce passe t'il si les policiers m'arrettent en scoot avec un pot pas d'origine ?? :D

c est pas trop juridique mais bon est il possible de resilllier une mutuelle

Pierrick :

1 PV et l'obligation de présenter ta mob avec le pot d'origine, voir parfois la saisie de la mob...........

Yaia27 :

Bien sur que la résiliation est possible ............

Soit de suite, si ton employeur inclus la mutuelle dans les avantages de son Entreprise........

Soit par une lettre (AR) trois mois avant la date anniversaire du contrat.....
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papou obligé d'avoir un permis de construire dans tout les cas ?
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(Marie cat a déjà posté 1.572 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

de joli cadeau sur mon blog

http://couturemariejess.canalblog.com/

papounet super ce coin mais tu vas etre obligé de potasser le droit mort de rire

pour info si besoin de renseigement pour ce qui est police ma femme sylvie travail au minister public lol ça peu servir

mais il vaut mieux demender une autorisation de travaux délivré par la mairie

en faite on va reconstruire la fischroom derriere la maison mais coller bounce

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(Marie cat a déjà posté 1.572 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

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J'suis c** mal de tête ...

C'est l'architecte qui n'est pas obligatoire pour une construction de moins de 160 m².....

En revanche, le permis de construire est OBLIGATOIRE, dès lors que l'aspect extérieur de la maison est modifié, y compris pour simplement des ouverture modifiées.........
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c'est faux Papounet, il faut un permis pour toute construction ou extension supérieure à 20 m2.
Pour ce qui est des ouvertures, modifications de façade, une simple autorisation de travaux suffit, dossier à demander en mairie et approuvé (ou non) par la dde. Pareil pour un abris de jardin, ou fishroom ;) , si c'est inférieur à 20m2, autorisation de travaux, avec plan du projet et plan de masse de ton terrain.

OK si tu le dis Thr, merci beaucoup yes !

:D
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c'est que j'ai un peu modifié ma ptite maison, et avec un voisin pointilleux, t'apprends vite