Information sur ce forum ....

C'est toujours bon à savoir, c'est vrai que tout change très vite .....................
_________________
Fondateur et Administrateur du forum...Webmaster : papounet@forumaquaticplaisir.org
(papounet a déjà posté 13.003 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

......ils sont affreux ces barjots ...

c'est pour cette raison que je posai la question car même pour mettre un grillage ou des plaques pour clôturé ton terrain tu dois demander la permission .

merci

_________________
(Marie cat a déjà posté 1.572 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

de joli cadeau sur mon blog

http://couturemariejess.canalblog.com/

+1 avec Thr
Il existe
- la "déclaration de travaux" par exemple pour construire un local de moins de 20m2 accolé ou non à la l'habitation, une terrasse de plus de 20m2 également, modification ou création d'une ouverture.
Egalement pour les cabanes de jardin... tout le monde ne peut en avoir, cela dépend de la zone dans laquelle vous êtes situé. (ce peut être aussi au bon vouloir de mr le maire de votre commune... chuuuuuut ne le dites à personne)

Et
- le "permis de construire" pour toute surface dépassant 20m2, (il sert aussi à beaucoup d'autres choses bien sûr!)
_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

pour les ouvertures aussi la déclaration de travaux suffit, sauf si t'es dans un site classé il me semble; ça a peut-être encore changé, je ne vais pas tardé à le savoir, je vais transformer une fenêtre en porte-fenêtre.

Oui tu as raison, j'ai corrigé pour ce qui concerne les ouvertures.

Par contre, maintenant, avec la méthode simplifiée, vous allez chercher vos documents en mairie ou sur le site du gouvernement, vous remplissez, puis ramenez en mairie, qui n'instruira plus votre dossier puisqu'elle le transmettra directement à la communauté d'aglomération.
Cette communauté d'aglo travaille uniquement sur document. Il faut donc que le POS (plan d'occupation des sols) soit à jour.
Je vous conseillerais de vous rendre en mairie, de demander à consulter le POS ainsi que les plans de prévention des risques. (vous pouvez tout à fait vous voir refusé la création d'un local accolé ou non à votre habitation parce que cette partie là est répertoriée dans une zone inondable... et après pour faire machine arrière ou pour remonter un dossier, c'est coton!!!
Ensuite ce dossier revient en mairie, est visé par le maire ou son adjoint à la commission "urbanisme" et vous est enfin transmis.
Les services de la mairie ne peuvent plus intervenir comme ils le souhaitent!

L'instruction de votre dossier ne doit pas dépasser 1 mois.

Cela fait partie des nouvelles compétences prisent par les Communauté d'agglo!
_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Merci pour ces renseignements

_________________
Fondateur et Administrateur du forum...Webmaster : papounet@forumaquaticplaisir.org
(papounet a déjà posté 13.003 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

......ils sont affreux ces barjots ...

pas sûr tout compte fait ..

HOU la, en es tu certain?... il est vrai que maintenant, il faut impérativement que le dossier soit traité dans le mois!... je me renseignerai demain auprès de notre spécialiste de l'urbanisation.

s'il n'est pas en RTT mort de rire

_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

hè bè une tite question et hop un debat heureux

merci les copains copine

_________________
(Marie cat a déjà posté 1.572 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

de joli cadeau sur mon blog

http://couturemariejess.canalblog.com/

Si vous avez des questions dans le domaine immobilier, je connais..........disons..........un peu...............beaucoup. n'hésitez pas, c'est tout à fait sérieux.
_________________
(Bob's a déja posté 8021 messages sur ce forum sur l'ex serveur)

Concernant le fait que
lorsque l'on n'obtient pas de réponse dans le mois suivant le dépôt d'une demande "d'autorisation de travaux" on peut alors concidérer que la demande est accordée...

VRAI! on appelle cela un "accord tacite".
Les services de la mairie recevront utltèrieurement le document qui sera transmis au demandeur par courrier.
Les DDE ne respectent pas forcément les délais pour donner leur réponse pour la réalisation de certains travaux comme la pose de panneaux solaires.

CELA NE CONCERNE PAS LES PERMIS DE CONSTRUIRE.

_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

lol, je ne dis pas que des conneries ..

Oui! je vois... cependant, je ne mettais pas ta parole en doute, mais plutôt ma mémoire.
J'ai lu dernièrement un dossier sur les nouvelles réformes liées aux "permis de construire" et aux "déclarations de travaux" et j'ai eu une hésitation...
Il s'avère aussi que ces dossiers ne sont pas instruits que par les DDE...
Dans certaines régions de France, les Communautés d'Agglomérations ont vu le jour depuis peu de temps et les traitent différemment.
Il s'avère que tu as raison et je t'en félicite.

_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Merci Margoton, mais je ne vais pas m'en gargariser lol.

De toute façon, ça change très vite ce genre de législation.

Effectivement

_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

Bonjour les Amis !!

bon voilà j'ai besoin de vos lumières.
j'ai une Amies qui vient d'acquérir un maison, qu'elle vient d'acheter par un notaire. ils ont fait une mausvaise découverte, la présence de plaque carton damiante dans l'isolation de la charpente. sur le certif de l'expert, concernant l'amiante, il dit qu'il n'a pas pu voir les combles, qu'il n'y avait pas de trappe. hors il y avait une trape. il n'a donc pas fait son boulot.
quel recourt a-t-elle pour le déamientage ? car elle n'a pas le droit de l'enlever elle même, elle doit faire venir une entreprise pour ça. les proprio ont caché cela . c'est donc un vis caché !
comment doit-elle si prendre ?
_________________

primo : Il faut qu'elle se retourne contre l'expert..........
secondo : Elle ne pourra faire valoir la garantie des vices cachés que si elle peut prouver que les prédécésseurs étaient parfaitement au courant de la présence de cette plaque et qu'ils l'ont volontairement caché.
tercio : il s'agit dans ce cas d'amiante compressé, qui n'a de caractère dangereux que si il devient volatile par manipulation en le brisant par exemple..........

avant tout celà, ton amie a-t-elle fait analyser la plaque ?
_________________
(Bob's a déja posté 8021 messages sur ce forum sur l'ex serveur)

ce n'est pas à elle si de se retourner vers l'expert ? c'est le notaire non ? c'est quand même entre uex qui ont fait le truc. en aucun cas mon amie à vu l'expert.

ben disont que les proprios étaient au courant car le mari de mon époux avait demandé si c'était isolé avec de la laine de vers. ils lui ont répondu "c'est isolé". ils savait qu'il y avait une trappe, ils se sont bien gardés de la montrer.

les plaques sont bien en amiante, mais se sont des plaque cartonnées. on en est sûr.
_________________

il y a un rapport d'expert qui doit être fourni avec la proposition de vente

mon fils a de l'amiante , mais non volatile , il devra quand il fera faire les travaux avertir les entrepreneurs pour qu'ils prennent des précautions ( masques )
je viens juste de me renseigner a ce sujet
_________________
(Linette a déjà posté 3.727 messages sur notre forum sur l'ex serveur)

je viens d'avoir plus de détails.
L'amiante est volatile, ce sont des plaques d'une mauvaise qualités (qui ressemble à du carton). Le problème c'est que l'acheteur va faire lui même des travaux. il sera donc constamment en contacte avec cette salleté. il n'a pas le choix, il doit faire tout enlever par une entreprise spéciale. et ça ben ça coûte énormément.
le rapport d'expertise n'indique pas de présence d'amiante.
des questions précises avaient été posées par les acheteurs, les proprio se sont bien gardés de faire part de cette présente.
_________________