margoton
Membre***** du comité des sages
  
Age : 44
Inscrit le : 17 Fév 2008
Messages : 5059
Localisation : Isère
Emploi/loisirs : Lecture, nature, aqua.
Humeur : Bonne.
 |  Sujet: Re: Arrêt de versement de pension alimentaire  Sam 13 Sep - 14:38 | |
| | papounet a écrit: | C'est pour les personnes intélligentes, Denis .......................laisses tomber    |
oh tu es dur là papou
Merci de ton aide mon papoulove  
_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur) |
|
Papou
fondateur
  
Age : 61
Inscrit le : 14 Fév 2008
Messages : 12266
Localisation : (82) Sud-Ouest
Emploi/loisirs : Juriste
Humeur : Ca dépend de vous !
| | Sujet: Re: Arrêt de versement de pension alimentaire Sam 13 Sep - 14:40 | |
|
Avec plaisir Margoton
_________________
Fondateur et Administrateur du forum...Webmaster : papounet@forumaquaticplaisir.org
(papounet a déjà posté 13.003 messages sur notre forum sur l'ex serveur)
 ......ils sont affreux ces barjots ... |
|
margoton
Membre***** du comité des sages
Age : 44
Inscrit le : 17 Fév 2008
Messages : 5059
Localisation : Isère
Emploi/loisirs : Lecture, nature, aqua.
Humeur : Bonne.
| | Sujet: Re: Arrêt de versement de pension alimentaire Sam 13 Sep - 14:45 | |
| Je vais préparer ce courrier et le faire signer par monsieur!
Question subsidière
Le papa pourrait il entrer en contact avec son enfant et lui proposer d'arrêter les versements d'un commun accord?
L'enfant pourrait faire une attestation sur l'honneur "autorisant son papa à ne plus verser la pension pour les motifs que tu connais"...
De ce fait, le papier signé en main, cela éviterait de passer de nouveau devant le jaf?
Qu'en penses tu? 
_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur) |
|
Papou
fondateur
Age : 61
Inscrit le : 14 Fév 2008
Messages : 12266
Localisation : (82) Sud-Ouest
Emploi/loisirs : Juriste
Humeur : Ca dépend de vous !
| | Sujet: Re: Arrêt de versement de pension alimentaire Sam 13 Sep - 14:50 | |
| NON !!!
Le papier "SSP" n'a aucune valeur derrière une décisison judiciaire...
Seule une décision judiciaire peut modifier les obligation précédentes !
De plus, logiquement la personne n'a pas besoin de "repasser" devant le Juge, ce dernier rendra une Ordonnance sur la requête qui lui ait soumise...........
_________________
Fondateur et Administrateur du forum...Webmaster : papounet@forumaquaticplaisir.org
(papounet a déjà posté 13.003 messages sur notre forum sur l'ex serveur)
......ils sont affreux ces barjots ... |
|
margoton
Membre***** du comité des sages
Age : 44
Inscrit le : 17 Fév 2008
Messages : 5059
Localisation : Isère
Emploi/loisirs : Lecture, nature, aqua.
Humeur : Bonne.
| | Sujet: Re: Arrêt de versement de pension alimentaire Sam 13 Sep - 14:54 | |
| Ah???  je pensais que les deux parties devaient se présenter de nouveau...  c'est génial ça... monsieur n'aime pas faire ce genre de chose  l'est timide 
_________________
Petit poisson de février. (Margoton a déjà posté 3.800 messages sur notre forum sur l'ex serveur) |
|
le site 
Accueil 
Portail 
Calendrier 
Galerie 
FAQ 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
