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 Le droit de gage

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fleur
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MessageSujet: Le droit de gage   Mer 21 Sep 2016 - 23:38

:aime:
Le droit de gage

  Est un droit réel?

  
N'est plus un droit réel  ?
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Dom
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MessageSujet: Re: Le droit de gage   Jeu 22 Sep 2016 - 7:03

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Papou
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MessageSujet: Re: Le droit de gage   Sam 24 Sep 2016 - 15:14

Est un droit réel.

Une société de crédit peut prendre un gage sur le véhicule qu'elle a financé.

En pratique, le gage veut dire que le débiteur ne pourra vendre son véhicule (carte grise bloquée) avant de régler sa dette.
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MessageSujet: Re: Le droit de gage   

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Le droit de gage

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