AccueilPortail*S'enregistrerConnexionHaut de page

Partagez | 
 

 L'effet relatif du contrat signifie!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fleur
V.I.P. en chef
V.I.P. en chef
avatar

Féminin
Nombre de messages : 25204
Age : 56
Localisation : france
Emploi/loisirs : les gens
Humeur : bipolaire
Date d'inscription : 13/08/2011

MessageSujet: L'effet relatif du contrat signifie!   Mer 21 Sep 2016 - 23:27

:aime:


 

L'effet relatif du contrat signifie
 

1  Que les parties peuvent y déroger  ,?

 
 :amitié:

2 Qu'il est opposable aux tiers  ?



SUR le net
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dornat2.com/
Dom
Administratrice
Administratrice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 46256
Date d'inscription : 25/04/2012

MessageSujet: Re: L'effet relatif du contrat signifie!   Jeu 22 Sep 2016 - 7:04

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
"Il faut voir au delà de ce que tu regardes"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Papou
Fondateur du Forum
Fondateur du Forum
avatar

Masculin
Nombre de messages : 68732
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: Re: L'effet relatif du contrat signifie!   Jeu 22 Sep 2016 - 19:26

Que les parties peuvent y déroger

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Aide aux victimes du photovoltaïque depuis 2009[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le GPPEP est la plus importante association de promotion et de défense du photovoltaïque pour les particuliers.


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Dom
Administratrice
Administratrice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 46256
Date d'inscription : 25/04/2012

MessageSujet: Re: L'effet relatif du contrat signifie!   Jeu 22 Sep 2016 - 20:41

  vala.............

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
"Il faut voir au delà de ce que tu regardes"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: L'effet relatif du contrat signifie!   

Revenir en haut Aller en bas
 

L'effet relatif du contrat signifie!

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Espace détente :: >>> OUVRIR l'espace détente... :: Une question juridique ?...-