AccueilPortail*S'enregistrerConnexionHaut de page

Partagez | 
 

 JE peux obtenir obtenir tribunal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fleur
V.I.P. en chef
V.I.P. en chef
avatar

Féminin
Nombre de messages : 24686
Age : 55
Localisation : france
Emploi/loisirs : les gens
Humeur : bipolaire
Date d'inscription : 13/08/2011

MessageSujet: JE peux obtenir obtenir tribunal   Mer 21 Sep 2016 - 18:58

:aime:


je peux obtenir du tribunal la réunion du assemble générale !

oui
:tapela:
non
Revenir en haut Aller en bas
http://www.dornat2.com/
Dom
Administratrice
Administratrice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 46008
Date d'inscription : 25/04/2012

MessageSujet: Re: JE peux obtenir obtenir tribunal   Mer 21 Sep 2016 - 20:46

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
"Il faut voir au delà de ce que tu regardes"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Papou
Fondateur du Forum
Fondateur du Forum
avatar

Masculin
Nombre de messages : 68712
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: Re: JE peux obtenir obtenir tribunal   Jeu 22 Sep 2016 - 19:30

OUI

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]Aide aux victimes du photovoltaïque depuis 2009 ... Cliquez ICI

Le GPPEP est la plus importante association de promotion et de défense du photovoltaïque pour les particuliers.


Cliquez ICI pour voir la liste des procès gagnés par le GPPEP et en particulier par CS'CONSULTANT

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Dom
Administratrice
Administratrice
avatar

Féminin
Nombre de messages : 46008
Date d'inscription : 25/04/2012

MessageSujet: Re: JE peux obtenir obtenir tribunal   Jeu 22 Sep 2016 - 20:41

  vala............

_________________
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
"Il faut voir au delà de ce que tu regardes"

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Revenir en haut Aller en bas
Papou
Fondateur du Forum
Fondateur du Forum
avatar

Masculin
Nombre de messages : 68712
Date d'inscription : 14/02/2008

MessageSujet: Re: JE peux obtenir obtenir tribunal   Sam 24 Sep 2016 - 15:09

Oui, car lorsque les associés sont en discorde, seul le Tribunal, sur saisine d'un des associés, peut ordonner le tenue d'une assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: JE peux obtenir obtenir tribunal   

Revenir en haut Aller en bas
 

JE peux obtenir obtenir tribunal

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Espace détente :: >>> OUVRIR l'espace détente... :: Une question juridique ?...-