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 Une perquisition se fait avec qui ?

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fleur
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MessageSujet: Une perquisition se fait avec qui ?   Jeu 15 Sep 2016 - 10:21

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Une perquisition lors d'une enquête prélimininaire nécessite t-elle votre consentement ?

   Pas du tout !  ?

   L'accord du juge d'instruction seulement ? 

   Oui, à peine de nullité du P.V. de perquisition  ?



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Une perquisition se fait avec qui ?

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