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 La Constitution du second empire fut promulgée en

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MessageSujet: La Constitution du second empire fut promulgée en   Jeu 15 Sep 2016 - 10:05

:aime:


La Constitution du  second empire fut promulguée en


   18 Mai 1804 ?

   14 Janvier 1852 ?

   4 novembre 1848 ?

La Dignité humaine est une composante de l'ordre public depuis :

   CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur Orge ? 

   CE, 18 décembre 1959, Société les films Lutécia ?

   CE, 19 mai 1933, Benjamin ?


Dernière édition par fleur le Jeu 15 Sep 2016 - 10:14, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en   Jeu 15 Sep 2016 - 10:07

Le Code Pénal de 1807 fixait la majorité pénale à :  ?
   16 ans  ?
   18 ans  ?
   21 an ?


Dernière édition par fleur le Jeu 15 Sep 2016 - 10:12, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en   Jeu 15 Sep 2016 - 10:08

:aime:





 En cas de crime ou de ou de délit Flagrant puni par une peine d'emprisonnement, est autorisé à procéder à une arrestation selon l'art. 73 de CCP  ?
 
  Les police judiciaire et administrative seules  ?
  
 Les services de police et de gendarmerie seuls  ?
  
 N'importe quel citoyen  ?
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MessageSujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en   Jeu 15 Sep 2016 - 18:15


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MessageSujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en   Jeu 15 Sep 2016 - 21:48

la première question et la réponse et celle ci

   14 Janvier 1852 ?



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MessageSujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en   Jeu 15 Sep 2016 - 21:54

réponse deux et celle ci 



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MessageSujet: Re: La Constitution du second empire fut promulgée en   Jeu 15 Sep 2016 - 22:06

LA question sur la majorité du code pénale et 

- dans tous les pays étudiés sauf au Danemark et au Portugal, l'âge de la majorité pénale s'établit à dix-huit ans... ;
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