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 Le mur des cons ou la justice juste et équitable...

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MessageSujet: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Dim 15 Mai 2016 - 15:38

Pour une justice par le peuple souverain, non celle du juge !

Toute décision de justice est rendue au nom du peuple français.

En effet, la France est un Etat de droit dirigé par le peuple qu'est la République.

Le peuple élit des députés qui légifèrent sur les propositions de lois.

Une fois votée, la loi est applicable par décret.

La loi est alors opposable à tous et lorsque le législateur le décide, les dispositions peuvent-être d’ordre public ce qui implique qu’elles s’imposent de plus fort au juge.

Tout individu qui veut faire reconnaître ses droits s’adresse à telle ou telle juridiction où le juge rendra la justice après un procès équitable et contradictoire entre les parties.

La loi et le juge :

Il est manifeste que la loi en général n'est pas un conseil, mais un commandement ; non un commandement de n'importe qui à n'importe qui, mais uniquement de celui dont le commandement est adressé à quelqu'un qui est déjà obligé de lui obéir.

Pour comprendre ce qu'est la loi civile, il suffit d'indiquer qui est la personne qui commande, c'est-à-dire la personne de la République.

Le législateur, dans toutes les Républiques, est le seul souverain, que ce soit un seul homme, comme dans une monarchie, ou une seule assemblée d'hommes, comme en
démocratie ou en aristocratie. Le législateur est en effet celui qui fait la loi. Et la République seule prescrit et commande l'observation de ces règles
que nous appelons loi.

La République est donc le législateur. Mais la République n'est une personne et n'a la capacité de faire quelque chose que par son représentant, c'est-à-dire le souverain ; et c'est pourquoi le souverain est le seul législateur.

Pour la même raison, personne ne peut abroger une loi [déjà] faite, si ce n'est le souverain, parce qu'une loi n'est abrogée que par une autre loi qui interdit qu'on la mette à exécution.

Dans toutes les cours de justice, le souverain (qui est la personne de la République) est celui qui juge. Le juge subalterne doit faire attention à la raison qui a amené le souverain à faire telle loi, afin que sa sentence s'accorde avec cette raison, et dans ce cas, cette sentence est la sentence de
son souverain.

Autrement, c'est sa propre sentence et elle est injuste.

(HOBBES : LEVIATHAN – Traduction de Philippe Folliot)

En résumé du texte susvisé, le juge n’est ni au-dessus ni l’égal de la loi, mais le subalterne qui doit la servir au nom du peuple Français, la République.

L’adage « Le juge est souverain » (qui ne résulte pas d’une loi mais d’une accommodation du corps judiciaire) a donc ses limites : le juge peut interpréter et adapter une disposition légale au cas d’espèce, mais ne peut prendre une décision à l’encontre de ladite disposition, à fortiori si elle est d’ordre public.

Pourtant :

- Pourquoi chacune des juridictions est-elle une mini-Cour de Versailles où le juge est le seigneur des lieux ?

- Pourquoi le juge conduit-il les débats en lieu et place des parties ?

- Pourquoi, dans le cadre de procès sous l’égide du Code de la consommation dont les dispositions sont d’ordre public, de multiples jugements sont-ils rendus en violation de la loi ?

- Pourquoi, pour grande partie, les jugements rendus, sur strictement les mêmes faits, sont-ils aux antipodes les uns des autres ?

Par suite, il en résulte que les parties se « battent » à coups de jugements (jurisprudence), en lieu et place d’un débat basé sur les dispositions de la loi.

Pire encore, l’amer constat que le justiciable ne s’adresse pas à la justice mais à une roue de loterie : tel juge, il gagne son procès ; tel juge, il le perd.

- Pourquoi le juge est-il absout de tout reproche nonobstant ses violations de la loi ?

La réponse habituelle qui est : « si le jugement ne convient pas, faîtes appel » n’est pas sérieuse car elle ne résout pas l’incapacité du juge à rendre la justice.

- Pourquoi les Cours d’appel ont-elles la fâcheuse tendance à pratiquer comme le juge du tribunal et rendre ainsi des décisions disparates ?

Le fâcheux constat de cette prise de pouvoir du juge est que la Cour de Cassation casse et annule, pour violation de la loi, 53% des Arrêts des Cours d’appel qui lui sont soumis.

Ce qui implique que dans plus d’une affaire sur deux les juges ont violé la loi.

- Pourquoi ce malheureux constat ne dérange t-il ni le juge ni la justice ?

- Pourquoi une décision de la plus haute juridiction, la Cour de Cassation, peut-elle être contestée et inversée par le juge d’une juridiction subalterne au motif que « le juge est souverain » ?

- Pourquoi etc. etc. Etant précisé que si les juridictions sont engorgées de dossiers, le juge en est responsable pour
moitié.

Nous savons déjà que la justice n’a pas de contre-pouvoir ; si au surplus le juge rend SA justice et non celle de la République, alors l’adage « jugement rendu au nom du peuple français » doit disparaître pour « jugement rendu au nom du juge untel ».

Ceci aurait au moins le mérite d’être clair et, à tout le moins, de rendre le juge responsable de ses actes.
La discussion est ouverte...
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Grand Mère
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Lun 16 Mai 2016 - 14:18

Hum ! Ça donne envie de rester debout la nuit hein ?
Ils ne sont jamais audités les juges ?
Même les flics ont une police des polices.

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Dom
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Lun 16 Mai 2016 - 15:00

:rire narquois  c'est une caste à part..........

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Papou
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Lun 16 Mai 2016 - 17:36

Oh oui !!

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edouard croisier
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 18:01

Bonjour à tous !
j'ai eu un peu de mal à reconnaître "Papou" depuis son passage chez son coiffeur Papouasien ... hihi !
Si mon Garagiste réparait mal une voiture sur 2, son garage serait assez vite fermé !
Si ma coiffeuse Martine ratait un client sur 2, on la mettrait assez vite à la retraite ( on a des âges voisins ) !
Si le taux de réussite au Lycée était seulement de 50 %, les Inspecteurs nous taperaient sur les doigts !
Faut-il en arriver à rester la Nuit Debout et à préférer la Justice Corse ( plombée certes, mais sans appel ! ) ?
je plaisante pour résister, mais je concocte une loterie ouverte/réservée aux installateurs photovoltaiques perfectibles
et à leurs complices financiers ...
1er prix : un voyage en Corée du Nord
2d prix : un stage "polonium" avec Vladimir P
3ème prix : visite de Tazmamart au Maroc
il s'agit d' un aller simple dans les 3 cas ( le financement en sera allégé, surtout avec RyanAir ... )
bien cordialement aux Initiés !
edouard
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 18:15

: militaire :  salut à toi Ed................euuuuuuuuuuuh je veux bien un aller au Brésil............que dois je faire ????????

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 18:46

facile d'aller au Brésil, Dom !

entraîne-toi bien au canoé de mer ...
ou bien un entraînement cycliste soutenu ... car je connais un capitaine de pédalo qui va être au chômage dans 1 an ... mais est-ce le moment de s'y rendre ? je doute que ta Chatte ( vue sur la photo ! ) apprécie le dépaysement ...
je réfléchis à un 4ème prix pour la loterie : un mois en prison avec Dilma Rousseff

Bien cordialement,
edouard
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 18:56

  j'adore ton imagination...........et je déteste le sport :rire narquois 

Et j'aimerai encore plus que tu te présentes.............moi, je connais ta grande renommée mais pas les Gentils Membres du forum heureux ( là je fais mon boulot d'admin sinon le grand chef va me virer)

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 20:22

bon, bien que je pense qu'il soit plus aisé de présenter quelqu'un que de se présenter soi-même, je vais tenter l'impossible :
j'aimerais écrire un livre, mais plus j'avance, plus la retraite recule ... un vrai mirage comme dirait notre Joèl des Landes ! ( c'est pour répondre à "imagination" )
je n'aime pas trop regarder le sport ( sauf ceux que je pratique peu ) à la télé ... surtout pour admirer des chèvres qui ont un QI de moule ( Ribery, pardonne-moi ! ) . C'était pour répondre à "je déteste le sport" . j'aime les sports de raquettes, les sports à 2-roues ( avec et sans moteur ), le canoé ( en rivière pour l'instant, je vais attaquer l' Atlantique avec un "division 240" ) . j'aime aussi les jeux ( Scrabble, tarot, bridge, belote, boules imitation pétanque, ... ) .
Ma déformation : plein de gens de ma famille dans le droit, donc par réaction formation scientifique ! Post-bac à Toulouse, armée en civil à l'Etranger ( je connais Tazmamart ), ... mariage en 1989 ( 30 kg de gagné depuis ! je ne suis pas goujat : je parle de moi ! ) ... 2012 = signature du contrat maudit avec GSdF ; 2013 = cours de nuit Code de la Conso et connaissance de Papou le Rebel ; 2014 = visites musclées mais pacifiques de GSdF et solféa ... puis du Tribunal de Commerce ; 2015 = passage au TI de Tours ; 2016 = visite de l'Auvergne avec des amis tels que Papou + Régismu + si affinité !
je suis enseignant de maths-sciences en lycée pro dans le 37 . je ne dirais pas où sont nos enfants car ils sont dans des entreprises "sensibles" ...
Nous hébergeons 2 minettes adoptées toutes petites ( 12 ans pour la plus âgée ) . Notre chienne Gao ( à cause du Mali ) repose dans la Vienne . Bali, Bornéo, Djerba, Fidji, Guéliz, Hamon, Pearl, ont été des compagnons exceptionnels ( Bornéo, une minette, restait dans mon blouson alors que je roulais en YZ 250 par exemple ! ) . Nous avons eu de nombreux cochons d'Inde. Elle a un peu fait la gueule à Marie en 1988 ... on lui a fait un coussin sur le frein à main de la Fiesta afin qu'elle laisse le siège passager ... !
je lis beaucoup, surtout des livres policiers afin de me renseigner sur le crime parfait ( ça peut toujours servir ... )
je passe beaucoup de temps sur une dizaine de forums pour mettre en garde les futurs clients floués des installateurs photovoltaiques . je surveille l'automobile ( LeBonCoin et Caradisiac ) .
Voici un premier jet privé ... Quant à la renommée ... je ne joue pas de la trompette !
Bonsoir à Dom, Papou & Cie,
edouard
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 20:26

tu n'es pas dans la bonne rubrique mais  
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 20:36

stoooooooooooooooop !!!!!!!!!!




      : MDR II          rhaaaaaaaaaaaaaaa un peu plus et il nous dévoilait..............euuuuuuuuuuh chais pas moi pleins de trucs :obelix sinon t'es pas dans la bonne rubrique  : rire :  mais on s'en fout :rire narquois

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 21:56

heureux  toutefois, je reconnais que tout cela est très intéressant et je t'en remercie

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 22:11

si une Dom/Admin ne sait pas déplacer et mettre au bon endroit ce que j'ai mis à l'envers !

bonne nuit à tous !
ed
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mar 17 Mai 2016 - 23:05

:aime: :aime: :aime:

alors la matelo rebelle je voit que du bon c'est du lourd en se moment sur le forum je veux dire que enfin nous avons des personnes qui aimes la justice 
je te souhaite la bienvenu ici tu est à la bonne adresse papou et le meilleur des hommes et ses membres le suivent à grand pas 
les fautes sont ma langue maternelle

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mer 18 Mai 2016 - 5:01

edouard croisier a écrit:
si une Dom/Admin ne sait pas déplacer et mettre au bon endroit ce que j'ai mis à l'envers !


heureux  et si une Dom/Admin n'a pas envie de le faire  ??????????   

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mer 18 Mai 2016 - 10:11

Moi aussi je saurais le faire, en faisant un effort, mais j'aime bien les trucs à l'envers...  :rire narquois
Alors bienvenue à toi !  :amitié:

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mer 18 Mai 2016 - 10:39

:tapela:  yesssssssssssssssssssssssssss

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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   Mer 18 Mai 2016 - 21:08

   Edouard
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MessageSujet: Re: Le mur des cons ou la justice juste et équitable...   

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