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 Jugement 01/04/16 du TI de Montbard (21) contre ENR+ & SOLFEA

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MessageSujet: Jugement 01/04/16 du TI de Montbard (21) contre ENR+ & SOLFEA   Sam 14 Mai 2016 - 18:50


Par jugement du 1er avril 2016, le Tribunal d'Instance de Monbard (21) a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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Jugement 01/04/16 du TI de Montbard (21) contre ENR+ & SOLFEA

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