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 Jugement 01/02/16 du TI d'Auch contre RTS & SOFEMO & SOLFEA

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MessageSujet: Jugement 01/02/16 du TI d'Auch contre RTS & SOFEMO & SOLFEA    Sam 14 Mai 2016 - 18:29

Par jugement du 15 février 2016, le Tribunal d'Instance de Paris 9 a fait droit à la demande de nullité des 2 contrats de vente et des 2 crédit et a débouté les Banques de leur demandes de remboursement des montants prêtés.
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Jugement 01/02/16 du TI d'Auch contre RTS & SOFEMO & SOLFEA

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