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 Jugement 05/02/16 du TI de Bourges (18) contre Nouv. Energie & SYGMA

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MessageSujet: Jugement 05/02/16 du TI de Bourges (18) contre Nouv. Energie & SYGMA    Sam 14 Mai 2016 - 18:23


Par jugement du 9 février 2016, le Tribunal d'Instance de Bourges a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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Jugement 05/02/16 du TI de Bourges (18) contre Nouv. Energie & SYGMA

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