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 Arrêt 14/01/16 Cour de Nancy contre Pelegrin & Domofinance

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MessageSujet: Arrêt 14/01/16 Cour de Nancy contre Pelegrin & Domofinance    Sam 14 Mai 2016 - 18:15

La Cour d'Appel de Nancy a infirmé le 1er jugement défavorable au consommateur et,

Par son Arrêt du 14 janvier 2016, elle a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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Arrêt 14/01/16 Cour de Nancy contre Pelegrin & Domofinance

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