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 Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP

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MessageSujet: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP   Sam 14 Mai 2016 - 18:02

Par jugement du 14 novembre 2015, le Tribunal d'Instance de Paris 9ème a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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fleur
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MessageSujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP   Sam 14 Mai 2016 - 23:10

bravo
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MessageSujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP   Lun 16 Mai 2016 - 14:03

Bravo ! 
Le Forum va pouvoir nous consacrer un peu plus de temps maintenant...  :rire narquois

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Dom
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MessageSujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP   Lun 16 Mai 2016 - 14:58

:rire narquois  pas convaincue moi de ça............

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Cathy
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MessageSujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP   Mer 25 Mai 2016 - 17:14

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MessageSujet: Re: Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP   

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Jugement 14/12/15 du TI de Paris 9 contre Ciel Energie & SYGMA/BNP

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