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 Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA

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MessageSujet: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA    Sam 14 Mai 2016 - 17:36

Par jugement du 2 novembre 2015, le Tribunal d'Instance de Paris 9ème a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
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MessageSujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA    Sam 14 Mai 2016 - 23:09

bravo
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MessageSujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA    Lun 16 Mai 2016 - 14:04

Bravo ! 
Le Forum va pouvoir nous consacrer un peu plus de temps maintenant...  :rire narquois

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MessageSujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA    Lun 16 Mai 2016 - 14:59

:rire narquois  c'est pas dit vois tu..............

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MessageSujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA    Mar 17 Mai 2016 - 23:23

ben je ne veux pas me repeter mais si il y a des voleurs ont seras la 
et papou aussi heureux
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Cathy
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MessageSujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA    Mer 25 Mai 2016 - 16:47

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MessageSujet: Re: Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA    

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Jugement 02/11/15 du TI de Paris 9 contre HOMECO & SYGMA

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