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 Jugement positif du Tribunal d'instance de Paris 9 contre CES & SYGMA

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MessageSujet: Jugement positif du Tribunal d'instance de Paris 9 contre CES & SYGMA   Sam 14 Mai 2016 - 17:20

Vous trouverez en pièce annexe la copie du jugement du Tribunal d'Instance de Paris 9ème qui a fait droit à la demande de nullité des contrats de vente et de crédit et qui a débouté la Banque de sa demande de remboursement du montant prêté.
Fichiers joints
2015 10 12 - Mairiaux-Hogg, jugement TI Paris 9 c. Sygma.pdf
Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.
(459 Ko) Téléchargé 1 fois
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Jugement positif du Tribunal d'instance de Paris 9 contre CES & SYGMA

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