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 Les aboiements de chiens!!!

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MessageSujet: Les aboiements de chiens!!!   Sam 24 Aoû 2013 - 0:36

: Envoie bisous : Envoie bisous 


Les aboiements de chiens sont souvent une gêne pour le voisinage, et représentent une part importante des plaintes et nuisances sonores des voisins. Voici les conseils pratiques pour remédier aux aboiements du chien du voisin, ainsi que les rappels de la loi sur les aboiements de chiens. Cet article concerne les animaux de compagnie, dans le cadre d’un chenil les lois ne sont pas les mêmes.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, cela est considéré comme un bruit normal que peut causer un animal. Par contre la loi sanctionne les propriétaires ou possesseurs d’animaux « qui ne prennent pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage ». Cette réglementation s’applique 24h sur 24h (article R1334-31, et articles R1337-7 à R1337-10 du code de la santé publique).

Aboiement de chien que faire légalement en quelques étapes simples :
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MessageSujet: Re: Les aboiements de chiens!!!   Sam 24 Aoû 2013 - 0:46

il se passe un truc geniale quand je laisse ma fenetre ouverte il ne gueule plus le chien du voisin !
je pense que ma compagnie mes bruits de clavier le rassure !

car ses maitre sont partis en vacance depuis une semaine !!!!
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MessageSujet: Re: Les aboiements de chiens!!!   Sam 24 Aoû 2013 - 0:47

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MessageSujet: Re: Les aboiements de chiens!!!   Sam 24 Aoû 2013 - 1:31

Voici une très bonne nouvelle pour tous ceux qui ont des voisins bruyants, avant il fallait porter plainte et aller au tribunal pour obtenir une condamnation du voisin bruyant (voir voisin bruyant quoi faire). Maintenant il suffit de faire appel aux forces de l’ordre qui après avoir constaté le problème infligeront une amende immédiate.
Nouvelle legislation bruit voisinage
En effet, depuis le 12 février 2012, il existe désormais une amende forfaitaire de 68€ pour certains troubles du voisinage (bruits, tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité et les bruits particuliers qui portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé publique). Cela signifie qu’il n’y a plus besoin d’attendre la décision du juge. Cette amende, à l’instar des contraventions au code de la route, est infligée par les forces de l’ordre après constatation du problème. Le voisin bruyant devra alors s’acquitter d’une amende de 68€  dans les 45 jours suivants, sinon l’amende sera majorée à 180€.

Attention, cela ne dispense pas des premières étapes de Voisin bruyant quoi faire en 6 étapes simples, il faut toujours essayer en premier lieu de régler le problème à l’amiable avec le voisin, cela règle la plupart des nuisances sonores de voisinage.
Rappel de la loi sur le bruit voisinage

Citation :
Article R1334-31 du code de la santé publique :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensitéporter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Citation :

Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l’action publique est éteinte par le paiement d’une amende forfaitaire sont les suivantes :
8° Contraventions en matière de bruit :
a) Contraventions réprimées par l’article R. 623-2 du code pénal relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ;
b) Contraventions réprimées par les articles R. 1337-7 et R. 1337-9 du code de la santé publique relatifs au fait d’être à l’origine d’un bruit particulier, autre que ceux relevant de l’article R. 1337-6, de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme dans les conditions prévues à l’article R. 1334-31, ou au fait d’en faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation.
 
Laissez un commentaire si vous avez des réactions sur « Nouvelle amende de 68€ (législation bruit voisinage) », ou bien si vous avez d’autres idées et conseils liés à la loi sur le bruit voisinage
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MessageSujet: Re: Les aboiements de chiens!!!   Sam 24 Aoû 2013 - 1:34

Le chien du voisin aboie le jour
Dans le cas où les aboiements de chiens de jour constituent une gêne avérée pour le voisinage, voici les étapes simples à effectuer dans l’ordre pour essayer d’y mettre un terme légalement.
N’oubliez pas que la loi ne sanctionne pas les aboiements, mais le fait qu’un propriétaire ne prenne pas toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage (mauvais traitement, chien laissé seul toute la journée, mauvaises conditions d’hygiènes…etc).
1- Echange Amiable : La première chose à faire pour des aboiements de chien comme pour n’importe quelle autre nuisance du voisinage, c’est d’aller voir le propriétaire du chien. Il s’agit de lui faire comprendre que son chien génère une nuisance sonore et qu’en tant que voisin cela vous dérange vraiment. Au besoin n’hésitez pas à lui faire constater chez vous les aboiements du chien, ou à lui montrer une vidéo du bruit causé par son chien si c’est justement pendant son absence. Ne cherchez pas à l’accuser, mais soyez bien dans une démarche d’information, car votre voisin est peut être de bonne foi et n’a pas conscience du bruit causé par son chien en son absence. Le plus souvent, votre voisin prendra alors les mesures nécessaires une fois mis devant le fait accompli (dressage, collier anti-aboiement, dog sitting…).
2- Lettre simple et Recommandé : Si la discussion n’a pas amené de solution, ou que les solutions n’ont pas été appliquées, il faut lui écrire une lettre (non manuscrite si possible). Envoyez lui une première lettre simple où vous rappelez vos démarches précédentes, les éventuelles solutions vues ensemble, et en rappelant la réglementation. N’émettez jamais aucune menace, même une menace de procès, et gardez une copie de la lettre.  Si cette lettre ne donne rien, envoyez ensuite une seconde lettre similaire en recommandé avec accusé de réception en rappelant aussi votre précédent courrier. Cela coûte quelques euros mais c’est très important pour qu’il saisisse la gravité du trouble du voisinage, et cela vous servira par la suite. Pensez à garder une copie de votre lettre et la preuve d’envoi pour la suite des démarches si cela ne suffit toujours pas. Voir Lettre type pour un voisin bruyant.
3- La Mairie : Votre maire est le garant de la tranquillité en ce qui concerne le bruit. Il y a également dans certaines mairies des services qui s’occupent de ces problèmes, et même aussi des conciliateurs de justice qui tiennent une permanence (soit à la mairie, soit au tribunal d’instance, soit dans une maison de la justice et du droit). Votre interlocuteur (maire, conseiller, conciliateur) a un rôle important, il permet de jouer le médiateur et ainsi décrisper le conflit qui s’est crée suite aux aboiements du chien en rencontrant le voisin, en rappelant la réglementation… Les services communaux pourront aussi suivre votre plainte et effectuer les constats nécessaire (votre Maire est assermenté à constater les infractions).
4- Le procès-verbal (police/agents communaux) : Les policiers, gendarmes, et agents communaux assermentés peuvent dresser des procès-verbaux après enquête ou sur simple constatation du trouble sans avoir à mesurer le bruit. Le procès-verbal sera transmis au procureur de la République.  Ils peuvent également affliger la même amende citée pour un chien qui aboie la nuit. Pensez donc à les appeler quand vos précédentes démarches n’ont rien donné.
5- Aller en justice, c’est la dernière étape si tout le reste a échoué. Il faut réunir un certain nombre d’éléments de preuve. Un avocat vous sera très utile pour réunir les éléments de preuves (correspondances échangés, attestations d’autres voisins, constat d’huissier, copie du PV dressé par la police ou mains courantes, certificats médicaux, etc….).
Sachant qu’il existe deux procédures :  La procédure civilequi permet au Tribunal d’ordonner la cessation du trouble, le versement de dommages-intérêts, et même imposer des travaux d’insonorisation. La procédure pénale permet au Tribunal d’infliger une amende à l’auteur du bruit et de vous octroyer des dommages-intérêts uniquement si vous vous portez partie civile. Avant de vous lancer dans cette étape, contactez une association de défense contre le bruit qui vous aidera dans vos démarches (www.aabv.fr ou www.sos-bruit.com).
 
Citation :
Bon à savoir :
Que ce soit pour la  médiation en mairie, ou pour déposer une plainte, il est utile de se constituer des preuves telles que attestations de témoins dans un format précis, constats d’huissier, mesures acoustiques, photographies, mais attention : les enregistrements sonores effectués par vous-mêmes ne sont pas valables.
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MessageSujet: Re: Les aboiements de chiens!!!   Sam 24 Aoû 2013 - 1:35

Exemples de jurisprudence sur les aboiements de chiens.
Citation :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 15 nov. 1999.
Le propriétaire de chiens peut être condamné en raison du bruit provoqué par ceux-ci lorsqu’il les laisse en liberté et sans surveillance sur sa propriété, mais également lorsqu’un chien laissé volontairement dans un garage afin d’en assurer la protection. En effet, l’usage qui est fait de l’animal (que ce soit à titre privé ou dans le cadre d’une fonction spécifique) est sans incidence sur la réalité de l’infraction dès lors que les bruits troublent de façon anormale la tranquillité du voisinage.
Tribunal d’Instance de Palaiseau, 27 mars 1985.
Un restaurateur propriétaire de 2 chiens qui aboyaient de 10h à 22 h presque constamment, parfois plus tard et occasionnellement la nuit, a été condamné à 4000 Frs de dommages-intérêts et aux dépens. Ce jugement a été rendu sur attestations et constats, mais sans recours à une expertise.
Tribunal de Police de Dôle, 2 juillet 1992.
Le garde champêtre de Chausin a constaté que les aboiements intempestifs et répétés d’un Fox terrier troublaient le calme du quartier. Ce constat a été confirmé par les témoignages de voisins. Le tribunal de police a condamné les propriétaires à une amende de 1300 Frs et à payer aux plaignants 8000 Frs à titre de dommages-intérêts, et 1000 Frs à chacune des deux associations de défense qui ont assisté le plaignant.
(Source jurisprudences : CIDB – Centre d’information et de documentation sur le bruit)
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MessageSujet: Re: Les aboiements de chiens!!!   Sam 24 Aoû 2013 - 8:53

snifffff  Hé oui ! Et c'est pour ça que j'emmène le petit Gibbs avec moi en vacances....

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