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 mon architecte n’a pas bien suivi !!!!!

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fleur
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MessageSujet: mon architecte n’a pas bien suivi !!!!!   Mar 14 Mai 2013 - 0:55

: Envoie bisous

mon architecte n’a pas bien suivi !!!!!!



Il y a quelques années, j’ai pris un architecte pour faire construire une véranda. Le contrat prévoyait une mission complète de maîtrise d’œuvre : conception, études et direction de chantier. Il a procédé sans réserve à la réception des travaux. Pourtant des désordres sont apparus progressivement. Des problèmes d’humidité ont, en effet, causé la prolifération d’un champignon (mérule), qui s’est étendu à l’ensemble de la maison. L’architecte se défausse en mettant en cause le travail de l’entrepreneur qui aurait mal effectué les travaux d’étanchéité. Or mes premières démarches m’ont révélé d’une part que ce dernier n’était pas assuré, et d’autre part que les dégâts auraient pu être évités si l’architecte avait pris à temps les bonnes mesures, et avait correctement suivi les travaux. Malheureusement, je n’ai pas pris d’assurance dommages-ouvrage. Que puis-je faire ?
Résumé de l'article
A la suite de la construction sous contrôle d'un architecte d'une véranda, des désordres sont apparus.
L'architecte se défausse en mettant en cause le travail de l'entrepreneur qui aurait mal effectué les travaux d'étanchéité.
Sans assurance dommages-ouvrage, voici la marche à suivre :
établir la responsabilité contractuelle et la responsabilité civile de l'architecte,
lister les missions de l'architecte,
mettre en demeure l'architecte de réparer,
tenter une conciliation,
assigner l’architecte en référé,
saisir le tribunal compétent.
Encadré :
3 précautions essentielles avant de s'engager avec un architecte
Le dossier en version complète fait 4 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.
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Mots-clés : ARCHITECTE , ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE , CONSTRUCTION IMMOBILIERE , GARANTIE DECENNALE , LITIGE , PROCEDURE CIVILE , RESPONSABILITE CIVILE
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MessageSujet: Re: mon architecte n’a pas bien suivi !!!!!   Mar 14 Mai 2013 - 0:55

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mon architecte n’a pas bien suivi !!!!!

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