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  Formalités et démarches Famille !!

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fleur
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MessageSujet: Formalités et démarches Famille !!   Mar 14 Mai 2013 - 0:50

: Envoie bisous



Formalités et démarches Famille !!



Formalités et démarches Famille



Obtenir un certificat de non-gage, demander un permis de construire, déclarer un don manuel… Cette rubrique vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches et formalités administratives et vous permet notamment de télécharger les formulaires dont vous avez besoin.

Mariage


Solliciter une pension de réversion du régime de base
Demander une réversion des régimes complémentaires
Obtenir un livret de famille
Se marier civilement


Pacs-concubinage


Effectuer une demande de résidence alternée
Conclure un pacte civil de solidarité


Enfants


Autoriser un mineur à sortir du territoire
Reconnaître un enfant naturel
La prime de déménagement
Obtenir un passeport
Effectuer une demande de résidence alternée
Obtenir un livret de famille


Aides à la famille


La prime de déménagement
Dépendance
Solliciter une carte européenne de stationnement
Faire constater et déclarer un décès
Rechercher une personne disparue


Divorce


Autoriser un mineur à sortir du territoire
Obtenir un passeport
Effectuer une demande de résidence alternée



( Source : le Particulier.fr )

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Dom
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MessageSujet: Re: Formalités et démarches Famille !!   Mar 14 Mai 2013 - 4:42

merci Fleur
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Formalités et démarches Famille !!

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