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 codes des lois !! bref

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fleur
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MessageSujet: codes des lois !! bref    Mar 16 Oct 2012 - 18:40

: Envoie bisous


codes-et-lois.fr/



Code civil Code des juridictions financières
Code de commerce Code des marchés publics (édition 2006)
Code de déontologie de la police nationale Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Code de déontologie des architectes Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Code des ports maritimes
Code de justice administrative Code des postes et des communications électroniques
Code de justice militaire (nouveau) Code des transports
Code de la consommation Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code de la construction et de l'habitation Code du cinéma et de l'image animée
Code de l'action sociale et des familles Code du domaine de l'Etat
Code de la défense Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte
Code de la famille et de l'aide sociale Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Code du patrimoine
Code de la mutualité Code du service national
Code de la propriété intellectuelle Code du sport
Code de la recherche Code du tourisme
Code de la route Code du travail
Code de l'artisanat Code du travail applicable à Mayotte
Code de la santé publique Code du travail maritime
Code de la sécurité sociale Code électoral
Code de l'aviation civile Code forestier
Code de la voirie routière Code forestier de Mayotte
Code de l'éducation Code général de la propriété des personnes publiques
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code général des collectivités territoriales
Code de l'environnement Code général des impôts
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code général des impôts, annexe 1
Code de l'organisation judiciaire Code général des impôts, annexe 2
Code de l'urbanisme Code général des impôts, annexe 3
Code de procédure civile Code général des impôts, annexe 4
Code de procédure pénale Code minier
Code des assurances Code monétaire et financier
CODE DES COMMUNES Code pénal
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code rural (ancien)
Code des douanes Code rural et de la pêche maritime
Code des douanes de Mayotte Livre des procédures fiscales
Code des instruments monétaires et des médailles








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MessageSujet: Re: codes des lois !! bref    Mar 16 Oct 2012 - 18:40

Ce site contient les différents codes de la République Française en vigueur.
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MessageSujet: Re: codes des lois !! bref    Mar 16 Oct 2012 - 18:43

Google Panda : pas de preuve d’un risque de déréférencement
Dans un jugement du 12 octobre 2012, le tribunal de commerce de Paris a considéré qu’un site qui copie servilement les codes informatiques d’un site concurrent pour nuire à son référencement sur Google est un acte déloyal, même si son aspect visuel ne porte pas à confusion pour l’internaute moyen. Faute d’avoir pu le prouver, CNI, l’éditeur d’alibabuy.com qui accusait Luteciel d’avoir reproduit ses codes informatiques dans son site passager.com dans le but de provoquer une réaction négative de Google, a été débouté de ses demandes. Luteciel avait lancé (...) lire la suite

.legalis.net
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MessageSujet: Re: codes des lois !! bref    Mar 16 Oct 2012 - 18:45

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MessageSujet: Re: codes des lois !! bref    Sam 20 Oct 2012 - 0:30

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