Le bulletin de paye remis au salarié

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Le bulletin de paye remis au salarié doit comporter plusieurs mentions obligatoires. Notamment... L'identité de l'employeur La convention collective applicable La nature de l'emploi occupé par le salarié avec son indice de classification Les dates de congés payés pris par le salarié Le montant de la rémunération brute, généralement en haut de la feuille de paye Les éventuels primes et avantagees en nature Le détail des charges sociales patronales et salariales CSG et CRDS, Les cotisations Urssaf (maladie-maternité, assurance vieillesse, allocations familiales) Les cotisations Assedic Les cotisations retraite et prévoyance Pour calculer le salaire net, il faut donc déduire du salaire toutes les cotisations sociales à la charge du salarié. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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Taux des cotisations sociales sur les salaires au 1er janvier 2012 Régimes % total % Empl. % Sal. Assiette I. URSSAF Assurance maladie (1) 13,55 12,8 0,75 T Solidarité autonomie 0,3 0,3 T Allocations familiales 5,4 5,4 T Aide logement (1bis) 0,5 0,5 T Assurance vieillesse 1,7 1,6 0,1 T Accidents du travail Tx var. Tx var. CSG 7,5 7,5 98,25% du brut CRDS 0,5 0,5 98,25% du brut Assurance vieillesse 14,95 8,3 6,65 < 1 P Aide au logement 0,1 0,1 < 1 P II. Pôle emploi Chômage 6,4 4 2,4 < 4 P AGS 0,3 0,3 < 4 P III. Retraites compl. Cadres Arrco (2) 7,5 4,5 3 < 1 P Ass. décès obligatoire 1,5 1,5 < 1 P AGFF 2 1,2 0,8 < 1 P Agirc (3) 20,3 12,6 7,7 1 P < et < 4 P Apec (4) 0,06 0,036 0,024 1 P < et < 4 P AGFF 2,2 1,3 0,9 1 P < et < 4 P Agirc (5) 20,3 Rép. libre Rép. libre 4 P < et < 8 P CET (6) 0,35 0,22 0,13 < 8 P Non-Cadres Arrco (7) 7,5 4,5 3 < 1 P AGFF 2 1,2 0,8 < 1 P Arrco (7) 20 12 8 1 P < et < 3 P AGFF 2,2 1,3 0,9 1 P < et < 3 P IV. Taxes Sur les salaires (8) 4,25 4,25 T Construction (9) 0,45 0,45 T Apprentissage (10) 0,5 0,5 T Form. continue (11) + de 19 salariés 1,6 1,6 T Entre 10 et 19 salariés 1,05 1,05 T moins de 10 salariés 0,55 0,55 T P = plafond mensuel SS T = totalité du salaire (1) maladie, maternité, invalidité, décès (1bis) au moins 20 salariés (1ter) plus de 9 salariés (2) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié. (3) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP. (4) S'ajoute une cotisation annuelle forfaitaire. (5) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %. (6) S'ajoute aux cotisations Agirc. (7) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %, selon la répartition 60 % employeur et 40 % salarié. (8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement. (9) Au moins 20 salariés. (10) A la taxe proprement dite, s'ajoute une contribution additionnelle et une contribution supplémentaire. En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est ramené à 0,26 % au lieu de 0,5 %. (11) Participation supplémentaire de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée quel que soit l'effectif. Taux spécial de 2 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 20 salariés et de 1,35 % pour celles ayant au moins 10 et moins de 20 salariés. Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC